Quelle place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels ?

Valérie Sanseverino-Godfrin (1)

1 CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises

L'article analyse les retards et les insuffisances d'application du principe de maîtrise de l'urbanisation et de l'implantation des activités industrielles en vue d'éviter l'imbrication ville/industrie, consacré juridiquement dès 1810. L'application effective de celui-ci n'est réellement intervenue que plus de cent cinquante ans après, du fait de la conjonction de facteurs sociologiques, scientifiques et juridiques. De plus, l'examen en détail des mesures juridiques environnementales et urbanistiques et de la jurisprudence montre des insuffisances par rapport à l'orientation initiale et témoigne d'une ambivalence entre le fait de ne pas entraver le développement des villes, tout en ménageant le développement économique et l'industrie.

Mots clés: risques industriels; droit; ville; industrie

Domaines: Gestion des risques et des crises; Droit

Valérie Sanseverino-Godfrin. Quelle place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels ?. Le risque industriel : Une question de sciences humaines et sociales. Colloque international UMR 5600 - ENTPE, Mar 2010, Lyon, France. 14 p. ⟨hal-00613619⟩